Dans une lettre rendue publique hier 7 octobre 2013, 130 organisations de toute l'Afrique ont appelé les pays africains membres de la Cour pénale internationale (CPI) à affirmer leur soutien à la Cour lors d'un sommet extraordinaire de l'Union africaine (UA). Cette réunion est prévue pour les 11 et 12 octobre 2013, à Addis-Abeba.
Les organisations, de 34 pays, ont déclaré que les pays africains devraient soutenir la CPI comme un tribunal crucial de dernier recours, notamment pour ses affaires en cours portant sur les crimes commis pendant les violences postélectorales au Kenya en 2007-2008, nous dit-on.
La relation entre la CPI et certains gouvernements africains a rencontré plusieurs défis tandis que les affaires du Kenya ont progressé, ont indiqué les groupes. Cela a conduit à une augmentation des accusations selon lesquelles la Cour s’en prend à l'Afrique, ainsi qu’à des questions quant à savoir si certains membres africains à la CPI envisageraient la possibilité de se retirer du traité de la CPI, le Statut de Rome.
D'après le communiqué, les pays africains ont joué un rôle actif dans les négociations visant à établir la Cour et 34 pays africains – une majorité des membres de l'Union africaine – sont membres de la CPI. A ce titre gouvernements africains ont sollicité la CPI pour juger les crimes graves commis sur leurs territoires et les Africains comptent parmi les responsables de la CPI au plus haut niveau où ils siègent également en tant que juges.
« Cinq pays africains ont demandé à la CPI d'enquêter sur les crimes commis dans leur pays – la Côte d’Ivoire, l’Ouganda, la République centrafricaine, le Mali et la République démocratique du Congo », a remarqué Georges Kapiamba, président de l'Association congolaise pour l'accès à la justice. « Ces États ont l'autorité et la responsabilité particulières de dissiper les allégations selon lesquelles la CPI s’acharne contre l'Afrique. »
Les signataires de cet appel avertissent que tout retrait de la CPI enverrait un mauvais signal quant à l'engagement de l'Afrique à protéger et promouvoir les droits humains et à rejeter l’impunité, comme en témoigne l'article 4 de l'Acte constitutif de l'UA. Le travail et le fonctionnement de la CPI ne devraient pas être au-dessus de l'examen et de l’amélioration, mais un retrait risquerait d’avoir de graves conséquences en ce qui concerne les atteintes à la justice en Afrique, ont-ils ajouté.
Ils ont aussi rappelé que les dirigeants du Kenya en 2008 ont initialement convenu de mettre en place un tribunal spécial pour juger les affaires liées à la violence postélectorale, qui a fait plus de 1100 morts, détruit des moyens de subsistance et entraîné le déplacement de plus d'un demi-million de personnes. Mais les efforts pour créer le tribunal ou faire progresser les affaires des tribunaux ordinaires ont échoué. Le procureur de la CPI a ensuite ouvert une enquête, selon les recommandations d’une commission nationale d’enquête mise en place dans le cadre d'un accord orchestré par l'Union africaine visant à mettre fin à la violence.
"Les organisations ont déclaré que le Kenya a placé les gouvernements dans une position inconfortable en faisant pression pour des mesures visant à éviter les affaires de la CPI tout en ayant omis de se prévaloir des procédures de la Cour autorisant une telle démarche basée sur une enquête et des poursuites nationales crédibles" dit le communiqué.
Les organisations, de 34 pays, ont déclaré que les pays africains devraient soutenir la CPI comme un tribunal crucial de dernier recours, notamment pour ses affaires en cours portant sur les crimes commis pendant les violences postélectorales au Kenya en 2007-2008, nous dit-on.
La relation entre la CPI et certains gouvernements africains a rencontré plusieurs défis tandis que les affaires du Kenya ont progressé, ont indiqué les groupes. Cela a conduit à une augmentation des accusations selon lesquelles la Cour s’en prend à l'Afrique, ainsi qu’à des questions quant à savoir si certains membres africains à la CPI envisageraient la possibilité de se retirer du traité de la CPI, le Statut de Rome.
D'après le communiqué, les pays africains ont joué un rôle actif dans les négociations visant à établir la Cour et 34 pays africains – une majorité des membres de l'Union africaine – sont membres de la CPI. A ce titre gouvernements africains ont sollicité la CPI pour juger les crimes graves commis sur leurs territoires et les Africains comptent parmi les responsables de la CPI au plus haut niveau où ils siègent également en tant que juges.
« Cinq pays africains ont demandé à la CPI d'enquêter sur les crimes commis dans leur pays – la Côte d’Ivoire, l’Ouganda, la République centrafricaine, le Mali et la République démocratique du Congo », a remarqué Georges Kapiamba, président de l'Association congolaise pour l'accès à la justice. « Ces États ont l'autorité et la responsabilité particulières de dissiper les allégations selon lesquelles la CPI s’acharne contre l'Afrique. »
Les signataires de cet appel avertissent que tout retrait de la CPI enverrait un mauvais signal quant à l'engagement de l'Afrique à protéger et promouvoir les droits humains et à rejeter l’impunité, comme en témoigne l'article 4 de l'Acte constitutif de l'UA. Le travail et le fonctionnement de la CPI ne devraient pas être au-dessus de l'examen et de l’amélioration, mais un retrait risquerait d’avoir de graves conséquences en ce qui concerne les atteintes à la justice en Afrique, ont-ils ajouté.
Ils ont aussi rappelé que les dirigeants du Kenya en 2008 ont initialement convenu de mettre en place un tribunal spécial pour juger les affaires liées à la violence postélectorale, qui a fait plus de 1100 morts, détruit des moyens de subsistance et entraîné le déplacement de plus d'un demi-million de personnes. Mais les efforts pour créer le tribunal ou faire progresser les affaires des tribunaux ordinaires ont échoué. Le procureur de la CPI a ensuite ouvert une enquête, selon les recommandations d’une commission nationale d’enquête mise en place dans le cadre d'un accord orchestré par l'Union africaine visant à mettre fin à la violence.
"Les organisations ont déclaré que le Kenya a placé les gouvernements dans une position inconfortable en faisant pression pour des mesures visant à éviter les affaires de la CPI tout en ayant omis de se prévaloir des procédures de la Cour autorisant une telle démarche basée sur une enquête et des poursuites nationales crédibles" dit le communiqué.