Permettez moi avant tout de vous signifier que ce si n’est point une attaque personnelle ni une réplique politique, c’est une juste un éclaircissement ou même une correction à votre thèse selon laquelle « Niasse ne peut pas faire un autre mandat juridiquement.»
De nos jours la malhonnêteté intellectuelle en général juridique en particulier est de mise dans notre cher pays. Certains politiques en carence d’arguments politiques se transforment en juristes pour étayer des théories qui ne reflètent nullement le droit mais plutôt que leur doctrine politique.
Sachez Messieurs politiques que ceux qui vous lisent en général ne sont pas des demeurés si vous pouvez allez dans les radios kan kan faire un joli plaidoyer sans fondement éviter cependant à vous dénuder de votre manque de bagage juriquo-politique au vu et au su ou à l’insu des sénégalais qui vous ont confié leur destiné.
Sachez Messieurs politiques que nous vos fils que nous sommes en quête de savoir vous deviez être nos références doctrinales mais à vous lire dans les medias en ligne dire que : « Le problème est qu’il n’est plus possible de faire passer le mandat d’un à cinq ans juridiquement parlant. Moustapha Niasse a déjà fait un an» avec comme seul argument politique pour ne pas dire juridique ce qui serait un blasphème au droit : « qu’on risque de voter une loi personnelle et rétroactive sera anticonstitutionnelle dans la mesure où elle n’aura pas une portée «générale»» Source Xalima.com, Le quotidien
Sachez Monsieur Fall pour votre gouverne il serait nécessaire de vous donnez un petit rappel du sens des notions que vous aviez énoncé ci-dessus à défaut de vous payez un dictionnaire juridique :
La loi par essence est générale et impersonnelle, chose que l’on apprend lors de son premier cour de droit dans la rubrique les caractères généraux du droit ; donc je ne saurai tolérer Monsieur que vous vous permettez de torpillez une caractéristique inaliénable de la loi en disant « loi personnelle » la loi est générale et impersonnelle votre terme personnel n’a pas lieu d’être dans le champ lexical de la loi.
Rétroactivité est un des principe universelle de la loi qui signifie que la loi régit les faits futurs à son entrée en vigueur autrement dit la loi n’est point rétroactive sauf dans deux cas à savoir si la nouvelle loi stipule explicitement qu’elle est rétroactive c'est-à-dire qu’elle se donne le pouvoir les pouvoir de rétroagir ou dans le domaine pénal qui est régit dans ce cas de la loi pénale la plus douce; Ex : A commet un crime lundi la loi le condamne à 50 ans de prison mardi une nouvelle loi fixant le crime à 30 ans de prison X va purger la peine la plus douce à savoir 30 ans : la loi la plus douce rétroagit. Vu la théorie selon laquelle les hommes passent les institutions demeurent,
Vu que le fait que ces 5 ans ne s’appliqueront pas seulement à Niass mais à tous ceux qui le succéderont à ce perchoir donc votre théorie de «loi personnelle » n’a pas lieu d’être,
Vu que si vous énonciez dans votre futur loi appelé à modifier la durée de la présidence de l’assemblée que la première année de Niass sera incluse et décompté dans les futur 5 ans de la présidence votre supposé casse-tête de la rétroactivité sera réglée.
Donc Monsieur Fall je vous demande au vu de ce modeste exposé en quoi la prolongation du Président de l’assemblée Nationale serait-elle juridiquement impossible ?
PAPA BOUGOUMA DIENE NDIAYE
JURISTE DIPLOME DE LA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES MOHAMED V SOUISSI RABAT ET DE L’UNIVERSITE LUMIERE LYON 2
De nos jours la malhonnêteté intellectuelle en général juridique en particulier est de mise dans notre cher pays. Certains politiques en carence d’arguments politiques se transforment en juristes pour étayer des théories qui ne reflètent nullement le droit mais plutôt que leur doctrine politique.
Sachez Messieurs politiques que ceux qui vous lisent en général ne sont pas des demeurés si vous pouvez allez dans les radios kan kan faire un joli plaidoyer sans fondement éviter cependant à vous dénuder de votre manque de bagage juriquo-politique au vu et au su ou à l’insu des sénégalais qui vous ont confié leur destiné.
Sachez Messieurs politiques que nous vos fils que nous sommes en quête de savoir vous deviez être nos références doctrinales mais à vous lire dans les medias en ligne dire que : « Le problème est qu’il n’est plus possible de faire passer le mandat d’un à cinq ans juridiquement parlant. Moustapha Niasse a déjà fait un an» avec comme seul argument politique pour ne pas dire juridique ce qui serait un blasphème au droit : « qu’on risque de voter une loi personnelle et rétroactive sera anticonstitutionnelle dans la mesure où elle n’aura pas une portée «générale»» Source Xalima.com, Le quotidien
Sachez Monsieur Fall pour votre gouverne il serait nécessaire de vous donnez un petit rappel du sens des notions que vous aviez énoncé ci-dessus à défaut de vous payez un dictionnaire juridique :
La loi par essence est générale et impersonnelle, chose que l’on apprend lors de son premier cour de droit dans la rubrique les caractères généraux du droit ; donc je ne saurai tolérer Monsieur que vous vous permettez de torpillez une caractéristique inaliénable de la loi en disant « loi personnelle » la loi est générale et impersonnelle votre terme personnel n’a pas lieu d’être dans le champ lexical de la loi.
Rétroactivité est un des principe universelle de la loi qui signifie que la loi régit les faits futurs à son entrée en vigueur autrement dit la loi n’est point rétroactive sauf dans deux cas à savoir si la nouvelle loi stipule explicitement qu’elle est rétroactive c'est-à-dire qu’elle se donne le pouvoir les pouvoir de rétroagir ou dans le domaine pénal qui est régit dans ce cas de la loi pénale la plus douce; Ex : A commet un crime lundi la loi le condamne à 50 ans de prison mardi une nouvelle loi fixant le crime à 30 ans de prison X va purger la peine la plus douce à savoir 30 ans : la loi la plus douce rétroagit. Vu la théorie selon laquelle les hommes passent les institutions demeurent,
Vu que le fait que ces 5 ans ne s’appliqueront pas seulement à Niass mais à tous ceux qui le succéderont à ce perchoir donc votre théorie de «loi personnelle » n’a pas lieu d’être,
Vu que si vous énonciez dans votre futur loi appelé à modifier la durée de la présidence de l’assemblée que la première année de Niass sera incluse et décompté dans les futur 5 ans de la présidence votre supposé casse-tête de la rétroactivité sera réglée.
Donc Monsieur Fall je vous demande au vu de ce modeste exposé en quoi la prolongation du Président de l’assemblée Nationale serait-elle juridiquement impossible ?
PAPA BOUGOUMA DIENE NDIAYE
JURISTE DIPLOME DE LA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES MOHAMED V SOUISSI RABAT ET DE L’UNIVERSITE LUMIERE LYON 2