La sentence est tombée ! Les deux députés du Parti de l'Unité et du Rassemblement (PUR), Massata Samb et Mamadou Niang ont été condamnés par le tribunal des flagrants délits de Dakar d'une peine d'emprisonnement de 6 mois de prison ferme assortie d'une amende de 5 millions de nos francs qu'ils devront payer solidairement, dans l'affaire les opposant à Amy Ndiaye Gniby. Une peine qui peut coûter cher aux deux parlementaires, car ils risquent de perdre leur mandat de député. Mais selon le vice-président du groupe parlementaire liberté et démocratie, Serigne Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolly, cette perte de mandat n’est pas automatique.
Elle suit tout un processus jusqu’à la condamnation définitive. Autrement dit, si les députés épuisent toutes les voies de recours et que la condamnation est définitive à ce niveau, ils perdront leur mandat de députés et ne seront plus éligibles pour prétendre être député. « Ils peuvent perdre leur mandat de député, mais ça dépend. S’ils interjettent appel, l’affaire sera rejugée. S’ils épuisent toutes les voies de recours et que leur condamnation est définitive, à ce niveau, ils vont perdre leur mandat de député », précise le parlementaire.
Ainsi, poursuit toujours Serigne Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolly, « le ministre de la justice va saisir le président de l’Assemblée nationale pour demander leur remplacement par leurs suppléants ». Toutefois, le vice-président du groupe parlementaire liberté et démocratie précise que ce processus prend beaucoup de temps…
Elle suit tout un processus jusqu’à la condamnation définitive. Autrement dit, si les députés épuisent toutes les voies de recours et que la condamnation est définitive à ce niveau, ils perdront leur mandat de députés et ne seront plus éligibles pour prétendre être député. « Ils peuvent perdre leur mandat de député, mais ça dépend. S’ils interjettent appel, l’affaire sera rejugée. S’ils épuisent toutes les voies de recours et que leur condamnation est définitive, à ce niveau, ils vont perdre leur mandat de député », précise le parlementaire.
Ainsi, poursuit toujours Serigne Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolly, « le ministre de la justice va saisir le président de l’Assemblée nationale pour demander leur remplacement par leurs suppléants ». Toutefois, le vice-président du groupe parlementaire liberté et démocratie précise que ce processus prend beaucoup de temps…
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