Caution pour les législatives : une commission va prendre ’’une décision médiane’’ (ministre)

Une commission fera prochainement la synthèse des différentes propositions des partis ou coalitions de partis pour fixer le montant de la caution à verser pour les élections législatives du 17 juin prochain.

‘’La commission va se réunir, analyser les différentes propositions pour prendre une décision médiane’’, a dit le ministre des Elections, Cheikh Guèye.

L’ouverture, mardi, des concertations sur le montant de la caution à verser pour les élections législatives met en exergue différents camps divisés en partisans d’une hausse du chiffre, ceux qui plaident pour sa diminution, le statut quo, et ceux qui demandent carrément sa suppression.

Pour certaines formations politiques, le sujet repose la question du financement des partis au Sénégal.

Lors des dernières élections législatives en 2007, ce montant était de 15 millions de francs. Déjà des voix appellent à son augmentation à 20 millions de francs.

D’autres considèrent qu’il faut maintenir le statut quo ou réduire à 7, 5 millions de francs ce montant.

Des propositions radicales militent pour la suppression de la caution, estimant que les impôts et taxes peuvent prendre en charge cette question.

Ousmane Badiane de la Ligue démocratique (LD) a dénoncé ‘’un scrutin censitaire où c’est l’argent qui va régler les problèmes’’. Selon lui, ‘’une Assemblée (nationale) plurielle est aussi source de richesses’’.

Moustapha Mbaye du Parti socialiste (PS) a plaidé pour le maintien du montant de la caution. ‘’L’argent ne doit pas être un critère de discrimination entre les partis politiques (…). Le vote ne doit pas être censitaire, il faut rationaliser l’espace politique (…) l’espace politique ne doit pas être bordélique’’, a-t-il soutenu.

L’augmentation du montant de la caution est un moyen d’empêcher des partis de prendre part aux élections, selon certains intervenants qui ont déploré le montant de la caution pour l’élection présidentielle du 26 février fixé à 65 millions de francs.

Pour ce scrutin, l’option haussière de la caution était considérée par certains comme une manière de barrer la route aux candidats fantaisistes et suspects ou de décourager ceux qui viennent surtout pour faire du marketing politique personnel.

Selon l’article L 117 du code électoral, ‘’les candidats (à l’élection présidentielle) sont astreints au dépôt d’un cautionnement qui doit être versé à la caisse de dépôt et de consignations, et dont le montant est fixé par arrêté par le ministre des Elections après avis des partis légalement constitués, au plus tard 180 jours avant celui du scrutin (…)’’.

‘’Dans le cas où le candidat obtient au moins 5% de suffrage exprimés, ce cautionnement lui est remboursé dans les délais de 15 jours qui suivent la proclamation définitive des résultats’’, poursuit la même disposition.

Au sujet des élections législatives, l’article L171 du code électoral stipule : ‘’au plus tard 150 jours avant celui du scrutin, un arrêté du ministre chargé des Elections fixe le montant du cautionnement qui doit être versé au trésor public par le mandataire de partis politiques, des personnes indépendantes ayant déposé une déclaration de candidature’’.

‘’Ce cautionnement est remboursé dans les 15 jours suivant la proclamation définitive des résultats à la liste de candidats ayant obtenu au moins un élu à l’Assemblée nationale’’, selon l’article.

Après la présidentielle du 26 février, les Sénégalais sont convoqués aux urnes le 17 juin pour les élections législatives.

Le ministre des Elections, Cheikh Guèye, et les représentants des partis et coalitions de partis politiques légalement constitués ainsi que les éventuels candidats indépendants se sont réunis mardi à Dakar une concertation sur la fixation du montant du cautionnement pour les élections législatives.

La rencontre s’est tenue en présence des représentants de la Commission électorale nationale autonome (CENA) et du ministère de l’Economie et des Finances.

Au cours de celle-ci, Cheikh Guèye a plaidé pour des ‘’échanges argumentés pour arriver à la fixation du montant du cautionnement et du nombre de documents de propagande que l’Etat doit prendre en charge’’ pour les candidats ou listes de candidats.

Quelque 600 commissions procèdent à la distribution des cartes d’électeur issues de la dernière période de révision des listes électorales ou de la refonte du fichier, a annoncé le ministre des Elections, Cheikh Guèye.

Selon lui, toutes ces commissions ont reçu la visite des membres du Comité de veille des élections. Ceux-ci préparent d’ailleurs une mission à l’étranger dans les 42 pays où les Sénégalais votent, a encore dit Cheikh Guèye.

’’Les cartes d’électeur ont été déjà envoyées dans tous ces pays à l’exception de l’Arabie Saoudite, pour une affaire de visas. Mais le problème va être réglé avant la fin de la semaine’’, a dit le ministre des Elections, rappelant que ‘’le calendrier électoral s’exécute en fonction des délais légaux fixés par le code électoral’’.

Cheikh Guèye a prié pour que les acteurs du processus électoral ‘’passent avec succès’’ l’étape de la présidentielle du 26 février et poursuivent avec les législatives du 17 juin et les sénatoriales en septembre.

Il a plaidé ‘’l’union des cœurs et des efforts’’ pour une ‘’bonne organisation’’ de ces trois scrutins.

M. Guèye a également pris l’engagement de ‘’respecter scrupuleusement les dispositions du code électoral‘’, soulignant que cela a été son crédo au cours de la dizaine d’années pendant lesquelles il a participé à la gestion de processus électoraux.

‘’Je prends l’engament de respecter scrupuleusement les dispositions du Code électoral. Vous pouvez être rassurés’’, a-t-il lancé aux représentants des partis politiques, des coalitions de partis et des candidats indépendants.

M. Guèye, précédemment directeur général des Elections pendant plusieurs années, a rappelé que son crédo, c’est ‘’est le respect du Code électoral’’. ‘’Vous pouvez compter sur moi pour le respect de la loi’’, a dit le ministre des Elections.

Il a rappelé son appartenance à l’Inspection générale d’Etat. Cette précédente fonction, a-t-il souligné, lui interdit toute appartenance politique ou syndicale.

Interpelé sur le vote à bulletin unique dont l’option ne figure pas dans le nouveau code électoral, le ministre des Elections a répondu : ‘’Le bulletin unique est derrière moi après l’adoption du Code électoral’’ par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat).

‘’Je me consacre à l’application de ce qui a été retenu dans le code’’, a-t-il affirmé.

Parlant des difficultés relevées dans la distribution des cartes d’électeur, il a annoncé la tenue d’une réunion, à Dakar, des autorités administratives déconcentrées, sur ce sujet.

‘’Il y aura une délégation des crédits jusqu’au sous-préfet‘’, a promis Cheikh Guèye, qui a ajouté : ‘’On verra le montant qu’il faut allouer à chaque administrateur, en tenant compte de sa circonscription.’’