Devant les dérives de certains ordonnateurs de fonds - ministres, maires - dont les manquements dans la gestion des Finances publiques demeurent souvent impunis, la Cour des comptes plaide pour une nouvelle réglementation. Un nouveau code qui devrait permettre à la juridiction de contrôler et sanctionner davantage ces serviteurs de l’Etat, protégés par l’armure de leur responsabilité limitée par la réglementation actuelle des comptes financiers. Dans un contexte national marqué par des polémiques autour d’une gestion peu orthodoxe des Finances publiques, et illustrée par les échanges entre Idrissa Seck et Macky Sall sur leurs gestions respectives, se tient la Conférence des chefs d’institution supérieure de contrôle des Finances publiques de l’Association internationale des institutions supérieures de contrôle ayant en commun l’usage du français (Aisccuf). La responsabilité des ordonnateurs des finances, à savoir, les ministres, maires, présidents de conseil rural et/ou régional, dans les fautes de gestion des Finances publiques est au cœur des débats de la 2e conférence de cette association francophone qui a entamé ses travaux hier à Dakar.
La responsabilité très limitée des ordonnateurs des finances laisse libre court à des dérives. Le Sénégalais lambda a encore en mémoire, la gestion de ce ministre chargé de la Famille et de la Solidarité dont les rapports d’audit des marchés passés par son cabinet ont dévoilé qu’elle a acheté des cuillères à café à 50 000 francs Cfa l’unité, ou des tapis de prière à 25 000 francs la pièce. Or, non seulement ce ministre n’a fait l’objet de sanction, mais en plus, elle a vu son portefeuille s’élargir. Et cela n’est qu’un exemple parmi bien d’autres. Une situation que le président de la Cour des comptes du Sénégal, M. Abdou Bame Guèye, déplore fortement, sans pour autant citer les protagonistes. «Les citoyens supportent de plus en plus mal les manquements graves relevés dans la gestion de nos affaires collectives ainsi que la passivité devant certains scandales avérés ou allégués, relayés par la presse», constate-t-il.
D’après M. Guèye, dans le partage des responsabilités en matière de Finances publiques, celles du comptable sont clairement définies. Mais là où il y a un flou persistant, c’est du côté des ordonnateurs qui n’endossent presque jamais une quelconque responsabilité. D’ailleurs, confie le président des juges financiers, «les ministres, les ordonnateurs en général, échappent aux sanctions de la Cour des comptes, parce que leur responsabilité est limitée par la Constitution, qui dispose que quand c’est pénal, c’est la Haute cour de justice qui doit intervenir». Certes, la Cour des comptes dispose de moyens de sanction contre la faute de gestion et la gestion de fait, mais ces procédures s’avèrent si longues que «finalement elles sont devenues des exonérations de responsabilité», à en croire le président de l’instance de contrôle financière.
Cependant, pour en finir avec cette situation que M. Guèye assimile à de «l’impunité», les chefs d’institution supérieure de contrôle des Finances publiques réfléchissent sur un changement de la réglementation, pour faire en sorte que la responsabilité de l’ordonnateur soit placée au cœur du dispositif et que les prérogatives de la Cour des comptes soient renforcées «pour qu’elle sanctionne davantage». D’où l’élaboration d’un nouveau code, qui sera adopté par les pays membres d’Aisccuf au sortir de cette conférence, puisque renseigne Abdou Bame Guèye sur ce point, «pas de règles, pas de sanction». Cela, dans le souci de rendre plus performante la gestion des Finances publiques, pour qu’elles donnent des résultats plus probants.
( Le Quotidien )
La responsabilité très limitée des ordonnateurs des finances laisse libre court à des dérives. Le Sénégalais lambda a encore en mémoire, la gestion de ce ministre chargé de la Famille et de la Solidarité dont les rapports d’audit des marchés passés par son cabinet ont dévoilé qu’elle a acheté des cuillères à café à 50 000 francs Cfa l’unité, ou des tapis de prière à 25 000 francs la pièce. Or, non seulement ce ministre n’a fait l’objet de sanction, mais en plus, elle a vu son portefeuille s’élargir. Et cela n’est qu’un exemple parmi bien d’autres. Une situation que le président de la Cour des comptes du Sénégal, M. Abdou Bame Guèye, déplore fortement, sans pour autant citer les protagonistes. «Les citoyens supportent de plus en plus mal les manquements graves relevés dans la gestion de nos affaires collectives ainsi que la passivité devant certains scandales avérés ou allégués, relayés par la presse», constate-t-il.
D’après M. Guèye, dans le partage des responsabilités en matière de Finances publiques, celles du comptable sont clairement définies. Mais là où il y a un flou persistant, c’est du côté des ordonnateurs qui n’endossent presque jamais une quelconque responsabilité. D’ailleurs, confie le président des juges financiers, «les ministres, les ordonnateurs en général, échappent aux sanctions de la Cour des comptes, parce que leur responsabilité est limitée par la Constitution, qui dispose que quand c’est pénal, c’est la Haute cour de justice qui doit intervenir». Certes, la Cour des comptes dispose de moyens de sanction contre la faute de gestion et la gestion de fait, mais ces procédures s’avèrent si longues que «finalement elles sont devenues des exonérations de responsabilité», à en croire le président de l’instance de contrôle financière.
Cependant, pour en finir avec cette situation que M. Guèye assimile à de «l’impunité», les chefs d’institution supérieure de contrôle des Finances publiques réfléchissent sur un changement de la réglementation, pour faire en sorte que la responsabilité de l’ordonnateur soit placée au cœur du dispositif et que les prérogatives de la Cour des comptes soient renforcées «pour qu’elle sanctionne davantage». D’où l’élaboration d’un nouveau code, qui sera adopté par les pays membres d’Aisccuf au sortir de cette conférence, puisque renseigne Abdou Bame Guèye sur ce point, «pas de règles, pas de sanction». Cela, dans le souci de rendre plus performante la gestion des Finances publiques, pour qu’elles donnent des résultats plus probants.
( Le Quotidien )