La chaîne américaine CBS ne devra pas payer d'amende pour avoir diffusé les fameuses images de Janet Jackson se faisant découvrir un sein, a jugé la cour d'appel de Philadelphie. Les images, diffusées en live lors du Super Bowl 2004, avaient défrayé la chronique. Cette décision, prise après trois ans de bataille judiciaire, est cependant susceptible d'être à nouveau contestée en appel devant la Cour suprême.
La commission fédérale des communications (FCC), qui a autorité sur les chaînes de télévision non câblées et les radios, avait requis le payement par CBS d'une amende de pas moins de 550.000 dollars.
Après trois années de bataille judiciaire, la cour d'appel fédérale de Philadelphie avait annulé l'amende en juillet 2008, jugeant "arbitraire et capricieuse" la position de la FCC et estimant que la chaîne ne pouvait être considérée comme responsable des agissements de Janet Jackson.
Mais la Cour suprême des Etats-Unis avait annulé cette décision en mai 2009 et renvoyé l'affaire devant cette même cour d'appel afin qu'elle revoie son jugement à la lumière d'une nouvelle jurisprudence.
Dans une autre affaire d'indécence à la télévision concernant la chaîne américaine Fox, les neuf sages avaient autorisé le gouvernement à poursuivre les chaînes de télévision non câblées et les radios qui diffuseraient des mots grossiers prononcés en direct.
Cependant, après avoir considéré cette jurisprudence, la cour d'appel de Philadelphie a confirmé sa décision de juillet 2008 et "annulé la décision" d'imposer une amende à CBS, selon l'arrêt rendu public mercredi.
La juge Marjorie Rendell estime que l'affaire "Fox confirme notre précédente décision dans cette affaire et que nous devons réadopter notre précédente analyse stipulant que la FCC a agi arbitrairement dans cette affaire".
Elle estime dans ses conclusions que "CBS ne peut être tenue pour responsable à moins qu'elle ait consciemment et délibérément diffusé ce contenu particulier considéré comme indécent", ce qui n'est pas le cas, selon elle.
90 millions de télespectateurs
L'affaire du sein de Janet Jackson avait provoqué un vif émoi dans le pays: à une heure de grande écoute était apparu pendant quelques secondes en février 2004 le sein nu de la chanteuse lors du Super Bowl, la finale du championnat de football américain, regardée par quelque 90 millions de téléspectateurs. (afp/mdv)
La commission fédérale des communications (FCC), qui a autorité sur les chaînes de télévision non câblées et les radios, avait requis le payement par CBS d'une amende de pas moins de 550.000 dollars.
Après trois années de bataille judiciaire, la cour d'appel fédérale de Philadelphie avait annulé l'amende en juillet 2008, jugeant "arbitraire et capricieuse" la position de la FCC et estimant que la chaîne ne pouvait être considérée comme responsable des agissements de Janet Jackson.
Mais la Cour suprême des Etats-Unis avait annulé cette décision en mai 2009 et renvoyé l'affaire devant cette même cour d'appel afin qu'elle revoie son jugement à la lumière d'une nouvelle jurisprudence.
Dans une autre affaire d'indécence à la télévision concernant la chaîne américaine Fox, les neuf sages avaient autorisé le gouvernement à poursuivre les chaînes de télévision non câblées et les radios qui diffuseraient des mots grossiers prononcés en direct.
Cependant, après avoir considéré cette jurisprudence, la cour d'appel de Philadelphie a confirmé sa décision de juillet 2008 et "annulé la décision" d'imposer une amende à CBS, selon l'arrêt rendu public mercredi.
La juge Marjorie Rendell estime que l'affaire "Fox confirme notre précédente décision dans cette affaire et que nous devons réadopter notre précédente analyse stipulant que la FCC a agi arbitrairement dans cette affaire".
Elle estime dans ses conclusions que "CBS ne peut être tenue pour responsable à moins qu'elle ait consciemment et délibérément diffusé ce contenu particulier considéré comme indécent", ce qui n'est pas le cas, selon elle.
90 millions de télespectateurs
L'affaire du sein de Janet Jackson avait provoqué un vif émoi dans le pays: à une heure de grande écoute était apparu pendant quelques secondes en février 2004 le sein nu de la chanteuse lors du Super Bowl, la finale du championnat de football américain, regardée par quelque 90 millions de téléspectateurs. (afp/mdv)