C’est fait. Les députés se sont penchés ce vendredi sur la modification du règlement intérieur. La proposition de organique 10/2024 modifiant et complétant la loi organique 2002-20 du 15 mai 2002 , modifiée, portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale a été revue et votée par la majorité des députés qui ont décidé de corriger certaines incohérences notées dans le Règlement intérieur.
Au cours des débats qui se sont déroulés dans une atmosphère calme et sereine, la 14e législature a mentionné l'impératif d'améliorer les règles relatives à la tenue des séances, en ce qui concerne, notamment, les questions préalables, les motions préjudicielles, entre autres. Cela répond à un souci d'efficacité et d'efficience du débat parlementaire, mais également de respect des droits de l'ensemble des groupes parlementaires et des non-inscrits présents à l’Assemblée nationale. Aussi, est-il important de prendre en compte le système de modernisation des outils de travail des députés, qui vise à améliorer la communication tant au sein de l'Institution qu'avec le public.
Devant le ministre de la justice et celui en charge des relations avec les institutions, le parlement a adopté la loi 10/2024 modifiant et complétant la loi organique 2002-20 du 15 mai 2002 , modifiée, portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Étant donné que c’est une loi organique, le conseil constitutionnel interviendra avant les différentes péripéties aboutissant à la déclaration de politique générale du premier ministre...
Au cours des débats qui se sont déroulés dans une atmosphère calme et sereine, la 14e législature a mentionné l'impératif d'améliorer les règles relatives à la tenue des séances, en ce qui concerne, notamment, les questions préalables, les motions préjudicielles, entre autres. Cela répond à un souci d'efficacité et d'efficience du débat parlementaire, mais également de respect des droits de l'ensemble des groupes parlementaires et des non-inscrits présents à l’Assemblée nationale. Aussi, est-il important de prendre en compte le système de modernisation des outils de travail des députés, qui vise à améliorer la communication tant au sein de l'Institution qu'avec le public.
Devant le ministre de la justice et celui en charge des relations avec les institutions, le parlement a adopté la loi 10/2024 modifiant et complétant la loi organique 2002-20 du 15 mai 2002 , modifiée, portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Étant donné que c’est une loi organique, le conseil constitutionnel interviendra avant les différentes péripéties aboutissant à la déclaration de politique générale du premier ministre...