Annulation du décret de report des élections : "les décisions du Conseil constitutionnel s'imposent à toutes les autorités publiques même au Président " (Pr Abdoulaye Dièye)

Hier, jeudi 15 février, le Conseil constitutionnel a pris une décision qui a désavoué les deux institutions à savoir l’Assemblée nationale et l'exécutif incarné par le chef de l’État pour le report de l'élection présidentielle au 15 décembre 2024. Cette décision a fait un tollé et a fait réagir beaucoup d'hommes politiques, de juristes et  des droits de l'hommistes. 


Le Constitutionnaliste Abdoulaye Dièye, Professeur de droit à l'université Cheikh Anta Diop de Dakar a donné son avis par rapport à la décision du Conseil constitutionnel. Dans un premier temps, l'homme de droit s'est réjoui de la décision par le Conseil constitutionnel non pas en tant que constituonnaliste, mais en tant que citoyen sénégalais. " Encore une fois, tout le monde sait que cela va apaiser le climat du pays. Quand on saisit le Conseil constitutionnel c'est parce qu'on a un objectif. Et l'objectif est que si on a raison que le Conseil vous donne satisfaction", a déclaré le Professeur de droit à l'UCAD qui ajoute que beaucoup de gens disaient que le Conseil constitutionnel ne va pas se prononcer parce qu'il va dire qu'il est incompétent. "Cette attitude est pour moi sournois et mauvais parce que cela veut dire que quand on prenait sa décision, on pensait que le Conseil constitutionnel se déclarait incompétent", s'offusque-t-il.

Cependant, le Professeur a tenu à préciser que le Conseil constitutionnel n'a pas dit que désormais, il va contrôler toutes les lois constitutionnelles, mais il a dit que cette loi n'est pas conforme à la Constitution. "Le Conseil constitutionnel s'est rappelé qu'il avait dit en 2005 et en 2016 qu'à chaque fois qu'il est saisi sur une révision constitutionnelle, il est compétent sauf si la loi touche des périodes où on ne peut pas faire de révision constitutionnelle où à chaque fois qu'on touche des dispositions intangibles comme les dispositions par rapport à la durée du mandat, etc. Malheureusement, cette loi a touché le caractère intangible de certaines décisions", a-t-il mentionné.

À cet effet, il précise que sur ce plan, c'est difficile d'attaquer la décision du Conseil constitutionnel qui est bien argumenté par rapport à la loi. Il ajoute : " le Conseil constitutionnel ne pouvait pas faire autrement. Il s'est conformé à sa jurisprudence".  

Maintenant, concernant la réaction du président de la République face à la décision du Conseil constitutionnel, le Professeur Abdoulaye Dièye estime que le Chef de l'Etat ne peut pas faire autrement sinon, il fait ce qu'il veut. Encore une fois, la Constitution, explique-t-il, est très claire en soutenant que les décisions du Conseil constitutionnel ne peuvent pas être contestées, il n'y a pas de recours possibles et elles s'imposent à tout le monde, à toutes les autorités publiques même le Président Macky Sall. "C'est la Constitution qui le dit. Maintenant, il n'y a rien à faire que de se conformer à la décision", a conclu le Constitutionnaliste.