DAKARACTU.COM Les décret soumis au président de la République par Nafy Ngom Keïta, nommant son époux comme inspecteur général d’Etat, et qui fait actuellement polémique, est la preuve qu’on peut faire signer n’importe quoi à Abdoulaye Wade. Cela est grave, car on peut penser que certains peuvent piéger un homme qui souvent est pressé, souvent entre deux avions et peut-être aussi quelque fois inattentif parce que fatigué par son rythme de travail en regard de son grand âge. A titre d’exemple, dakaractu est en possession d’un décret, signé par le chef de l’Etat, complètement illégal, et qui concernait la prolongation d’activité de Babacar Diagne, directeur général de la RTS. Ce décret n’est pas numéroté, il est signé par le président. Il stipule : « Vu le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés à participation publique entre la présidence de la République, la primature et les ministères, modifié, décrète : Article premier Une prolongation d’activité d’une durée de trois ans est accordée à Monsieur Babacar Diagne, directeur général de la RTS, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 Avril 2011. » Ce décret n’est pas daté, il n’est pas contresigné par le Premier ministre et n’a jamais été publié au Journal Officiel. Il est pourtant signé par le président. Il n’a pas été publié parce qu’il est illégal. Illégal parce que, en vertu de la loi qui a porté l’âge de la retraite à 60 ans, on ne peut plus prendre une décision de prolongation d’activité par décret. Cette possibilité n’est réalisable que par le biais d’un contrat spécial, lequel doit être validé par le Conseil d’administration de la RTS. Ce qui finalement a été fait quand on a découvert l’illégalité de ce décret. Le Conseil d’administration a alors accordé une prolongation au DG de la RTS de 2ans. Cet exemple n’est pas un cas isolé, loin de là.
Un autre décret a été, lui, signé et publié en dépit du bon sens et de la légalité. Il s’agit du décret créant une direction générale de l’enseignement supérieur, lequel décret prévoit l’autonomie financière pour cette direction, et le bénéfice d’un budget de transfert, mais surtout confère à son directeur général la qualité d’employeur au sens du code du travail. Une énormité qui permettrait à ce DG d’embaucher et de licencier à sa guise. Toutes ces dispositions sont illégales et contraires aux règles régissant la fonction publique. Le président Wade a signé ce décret, il a été contresigné par le Premier ministre, et publié au Journal Officiel. Et pourtant ce texte proposé par le ministre de l’Enseignement supérieur n’avait qu’un but inavoué, celui de capter et de garder sous son giron les 40 milliards de la Banque Mondiale qui doivent être injectés dans l’enseignement supérieur. Or ce schéma est plutôt celui d’une agence et non celui d’une direction générale. Tout cela veut dire que des manœuvres peuvent entourer la préparation d’un décret et que le chef d’un Etat réputé performant comme celui du Sénégal signe aujourd’hui des décrets dignes d’une République bananière.
Un autre décret a été, lui, signé et publié en dépit du bon sens et de la légalité. Il s’agit du décret créant une direction générale de l’enseignement supérieur, lequel décret prévoit l’autonomie financière pour cette direction, et le bénéfice d’un budget de transfert, mais surtout confère à son directeur général la qualité d’employeur au sens du code du travail. Une énormité qui permettrait à ce DG d’embaucher et de licencier à sa guise. Toutes ces dispositions sont illégales et contraires aux règles régissant la fonction publique. Le président Wade a signé ce décret, il a été contresigné par le Premier ministre, et publié au Journal Officiel. Et pourtant ce texte proposé par le ministre de l’Enseignement supérieur n’avait qu’un but inavoué, celui de capter et de garder sous son giron les 40 milliards de la Banque Mondiale qui doivent être injectés dans l’enseignement supérieur. Or ce schéma est plutôt celui d’une agence et non celui d’une direction générale. Tout cela veut dire que des manœuvres peuvent entourer la préparation d’un décret et que le chef d’un Etat réputé performant comme celui du Sénégal signe aujourd’hui des décrets dignes d’une République bananière.