L’affaire qui oppose la Sarl « Résidence les Jardins », qui avait donné en location à Wärtsilä West Africa, une résidence hôtelière composée de 16 mobile-homes située à Kahone, risque de faire tomber des magistrats de la Cour d’Appel de Saint-Louis, qui seraient éclaboussés par une affaire de corruption.
Pour rappel, les deux parties qui avaient convenu la location d’une résidence hôtelière, moyennant le paiement mensuel de la somme de 1.350.000 F Cfa (2.058,062 Euros) par mobile home, se sont brouillé suite au préavis de résiliation de bail délivré par Wärtsilä West Africa Sénégal, « conformément aux dispositions de l’article 576 du Code des Obligations Civiles et Commerciales. »
Estimant qu’elle a beaucoup investi pour honorer ses engagements, « Résidence les Jardins » Sarl a assigné Wärtsilä West Africa « en annulation du préavis de congé. »
C’est ainsi que les deux parties vont se retrouver devant le Tribunal Régional Hors Classe de Dakar qui, dans son délibéré, a condamné Wärtsilä à payer au requérant la somme de 194.000.000 FCFA à titre d’arriérés de loyers, outre les intérêts de droit à compter du 15 Octobre 2009, mais aussi « Résidences les Jardins » à payer à Wärtsilä la somme de 42.200.000 F Cfa au titre de remboursement de l’avance.
Dès lors, pendant que l'affaire se poursuivait en appel, une dame répondant - selon les énonciations figurant dans l’arrêt - du nom de « Madame Niang Aïssatou Touré », a comparu à l’audience de la Cour d’Appel du 26 juin 2014 en tant que «Gérant propriétaire de la Sarl qui a déclaré vouloir que son affaire soit jugée immédiatement, même en l’absence de ses avocats », nous indique le document en notre possession et qui précise que cela n’est en aucune manière possible. S’agissant de deux sociétés, la présence des avocats des 2 parties est obligatoire.
Ainsi, après un délibéré de quelques minutes, la Cour rendra son verdict séance tenante, condamnant à nouveau la Société Wärtsilä West Africa à payer la somme de 1.231.200.000F Cfa en sus de la somme de 194.000.000 F Cfa.
L’arrêt rendu a été soumis à l’enregistrement moins de deux heures après son prononcé, ce qui suppose qu’il était déjà entièrement rédigé. En moins de 24 heures, l’arrêt a été rendu sur le siège, enregistré et délivré à madame Niang. Une première dans les annales judiciaires du Sénégal s’étonneront les conseils de la société, d’autant plus surprenant que l’arrêt a été délivré à madame Niang « à sa demande » et non aux avocats de la Sarl «Résidences les jardins.»
C’est cette décision qui a eu le don d’énerver la société Wärtsilä et ses avocats, qui soupçonnent des manœuvres délictueuses ayant abouti à cette décision rendue par des magistrats de la formation spéciale de la Cour d’Appel de Saint-Louis.
En effet, ces soupçons de corruption ont été confortés par la mise l’écart du président de la chambre civile de la Cour d’appel de Saint-Louis, membre de droit de la formation spéciale. Il a été écarté par ses pairs parce qu’il a tout simplement refusé de tremper dans la corruption, révèle le document. Qui ajoute que Pape Aliou Sané, un des magistrats qui au regard des énonciations de l’arrêt est censé avoir siégé lors du délibéré, a déclaré au cours de son audition par l’union des magistrats du Sénégal, que « dans ce dossier, il n’y a jamais eu de délibéré et que le projet d’arrêt était dans la chemise du dossier au moment de la mise en état ». Ce même magistrat a déclaré « avoir été abusé par ses deux collègues et que le premier président de la Cour d’appel de Saint-Louis lui avait dit que ce dossier est une affaire dans laquelle le secrétaire général de la Cour d’appel (le juge Pape Amadou Sow) est intéressé et qu’ils ont déjà délibéré, alors que le dossier était dans sa phase de mise en état».
Des correspondances ont été aussi adressées à ces différentes autorités pour dénoncer les soupçons de corruption des magistrats qui ont eu à gérer ce dossier à Saint-Louis.
Par ailleurs, il est à noter qu’une mission de l’Inspection Générale des Affaires Judiciaires (IGAJ) dépêchée à Saint-Louis, a conduit à la mutation de tous les magistrats impliqués dans la gestion de ce dossier. En effet, le Premier Président de la Cour a été muté au Ministère, le Juge Pape Amadou Sow, ancien secrétaire général de la Cour d’Appel, redéployé à la Cour d’Appel virtuelle de Ziguinchor et le juge Sané à Dakar.
Suite à toutes ses incongruités relevées dans le prononcé de cette décision, Wärtsilä avait par le canal de ses avocats formé un pourvoi en cassation.
Cependant, la Chambre Civile et Commerciale de la Cour Suprême a, par arrêt en date du 06 Mai 2015, rejeté le pourvoi en cassation formé par Wärtsilä West Africa. Et la Sarl Résidences les Jardins a entrepris une procédure d’exécution en bloquant les comptes bancaires de la société Wärtsilä West Africa à hauteur de 1.400.000.000 FCFA (2 134 286,241 Euros).Une situation que ne compte pas laisser en l’état la société qui fera face à la presse ce matin avec ses avocats pour évoquer la suite à donner à cette affaire...
Pour rappel, les deux parties qui avaient convenu la location d’une résidence hôtelière, moyennant le paiement mensuel de la somme de 1.350.000 F Cfa (2.058,062 Euros) par mobile home, se sont brouillé suite au préavis de résiliation de bail délivré par Wärtsilä West Africa Sénégal, « conformément aux dispositions de l’article 576 du Code des Obligations Civiles et Commerciales. »
Estimant qu’elle a beaucoup investi pour honorer ses engagements, « Résidence les Jardins » Sarl a assigné Wärtsilä West Africa « en annulation du préavis de congé. »
C’est ainsi que les deux parties vont se retrouver devant le Tribunal Régional Hors Classe de Dakar qui, dans son délibéré, a condamné Wärtsilä à payer au requérant la somme de 194.000.000 FCFA à titre d’arriérés de loyers, outre les intérêts de droit à compter du 15 Octobre 2009, mais aussi « Résidences les Jardins » à payer à Wärtsilä la somme de 42.200.000 F Cfa au titre de remboursement de l’avance.
Dès lors, pendant que l'affaire se poursuivait en appel, une dame répondant - selon les énonciations figurant dans l’arrêt - du nom de « Madame Niang Aïssatou Touré », a comparu à l’audience de la Cour d’Appel du 26 juin 2014 en tant que «Gérant propriétaire de la Sarl qui a déclaré vouloir que son affaire soit jugée immédiatement, même en l’absence de ses avocats », nous indique le document en notre possession et qui précise que cela n’est en aucune manière possible. S’agissant de deux sociétés, la présence des avocats des 2 parties est obligatoire.
Ainsi, après un délibéré de quelques minutes, la Cour rendra son verdict séance tenante, condamnant à nouveau la Société Wärtsilä West Africa à payer la somme de 1.231.200.000F Cfa en sus de la somme de 194.000.000 F Cfa.
L’arrêt rendu a été soumis à l’enregistrement moins de deux heures après son prononcé, ce qui suppose qu’il était déjà entièrement rédigé. En moins de 24 heures, l’arrêt a été rendu sur le siège, enregistré et délivré à madame Niang. Une première dans les annales judiciaires du Sénégal s’étonneront les conseils de la société, d’autant plus surprenant que l’arrêt a été délivré à madame Niang « à sa demande » et non aux avocats de la Sarl «Résidences les jardins.»
C’est cette décision qui a eu le don d’énerver la société Wärtsilä et ses avocats, qui soupçonnent des manœuvres délictueuses ayant abouti à cette décision rendue par des magistrats de la formation spéciale de la Cour d’Appel de Saint-Louis.
En effet, ces soupçons de corruption ont été confortés par la mise l’écart du président de la chambre civile de la Cour d’appel de Saint-Louis, membre de droit de la formation spéciale. Il a été écarté par ses pairs parce qu’il a tout simplement refusé de tremper dans la corruption, révèle le document. Qui ajoute que Pape Aliou Sané, un des magistrats qui au regard des énonciations de l’arrêt est censé avoir siégé lors du délibéré, a déclaré au cours de son audition par l’union des magistrats du Sénégal, que « dans ce dossier, il n’y a jamais eu de délibéré et que le projet d’arrêt était dans la chemise du dossier au moment de la mise en état ». Ce même magistrat a déclaré « avoir été abusé par ses deux collègues et que le premier président de la Cour d’appel de Saint-Louis lui avait dit que ce dossier est une affaire dans laquelle le secrétaire général de la Cour d’appel (le juge Pape Amadou Sow) est intéressé et qu’ils ont déjà délibéré, alors que le dossier était dans sa phase de mise en état».
Des correspondances ont été aussi adressées à ces différentes autorités pour dénoncer les soupçons de corruption des magistrats qui ont eu à gérer ce dossier à Saint-Louis.
Par ailleurs, il est à noter qu’une mission de l’Inspection Générale des Affaires Judiciaires (IGAJ) dépêchée à Saint-Louis, a conduit à la mutation de tous les magistrats impliqués dans la gestion de ce dossier. En effet, le Premier Président de la Cour a été muté au Ministère, le Juge Pape Amadou Sow, ancien secrétaire général de la Cour d’Appel, redéployé à la Cour d’Appel virtuelle de Ziguinchor et le juge Sané à Dakar.
Suite à toutes ses incongruités relevées dans le prononcé de cette décision, Wärtsilä avait par le canal de ses avocats formé un pourvoi en cassation.
Cependant, la Chambre Civile et Commerciale de la Cour Suprême a, par arrêt en date du 06 Mai 2015, rejeté le pourvoi en cassation formé par Wärtsilä West Africa. Et la Sarl Résidences les Jardins a entrepris une procédure d’exécution en bloquant les comptes bancaires de la société Wärtsilä West Africa à hauteur de 1.400.000.000 FCFA (2 134 286,241 Euros).Une situation que ne compte pas laisser en l’état la société qui fera face à la presse ce matin avec ses avocats pour évoquer la suite à donner à cette affaire...