Le maire de la ville de Dakar devra faire face à la Cour d’appel de Dakar, dans cette affaire dite « Ndiaga Diouf » qui a été enclenchée en 2011. Une affaire qui a connu plusieurs rebondissements et qui risque de se poursuivre dans cette dynamique mais dans quelles conditions ?
La Cour suprême va évoquer demain le pourvoi formé par Barthélemy Dias dans le dossier l'opposant à la famille de feu Ndiaga Diouf. Une affaire qui installe le maire de Dakar dans une situation très délicate. Car, informe le quotidien « Les Echos » dans sa parution de ce jeudi, « il risque d'être sur siege éjectable, si la haute juridiction rejette son pourvoi ». Cependant, « Barthélemy Dias, seul demandeur au pourvoi à la possibilité de se désister de son pourvoi. Mais dans ce cas de figure, sa condamnation devient définitive à son détriment » ajoute le confrère.
Il faut préciser que dans cette affaire évoquée devant la Chambre pénale de la Cour suprême, il n'est nullement besoin la présence de Barthélémy Dias qui peut se faire représenter par ses avocals. Pareillement, la Cour n'a pas besoin de la présence de la famille de Ndiaga Diouf qui sera représentée par ses avocats.
Statuant seulement sur le droit, « si la haute juridiction confirme l'arret de la Cour d'appel de Dakar qui avait condamné Barthélemy Dias a deux ans de prison dont 6 mois ferme avec une peine pécuniaire de 25 millions de franes qu'il devrait payer à la famille de Ndiaga Diouf, « le maire risque de se voir éjecté de son fauteuil ».
Toutefois, faut-il le préciser, dans cette procédure, le maire de Dakar est le seul demandeur au pourvoi. En clair, l'affaire ne dépend que de lui-même, puisqu'il a saisi la Cour suprême au motif qu'il n'est pas d'accord avec la décision de la Cour d'appel de Dakar. Ainsi, il a la possibilité de se désister de son pourvoi : soit, il le fait lui-même soit il le fait par le biais de ses avocats. La Cour supreme va alors en tirer les conséquences de droit et n’aura pas à vider le litige se contentant d'un arrêt de donner acte ou d'une ordonnance de donner acte. L'ennui est que dans ces conditions, l'arrêt de la Cour suprême restera définitil et produira ses effets obligeant les avocats de l’édile de la ville de Dakar de poursuivre la bataille judiciaire.
La Cour suprême va évoquer demain le pourvoi formé par Barthélemy Dias dans le dossier l'opposant à la famille de feu Ndiaga Diouf. Une affaire qui installe le maire de Dakar dans une situation très délicate. Car, informe le quotidien « Les Echos » dans sa parution de ce jeudi, « il risque d'être sur siege éjectable, si la haute juridiction rejette son pourvoi ». Cependant, « Barthélemy Dias, seul demandeur au pourvoi à la possibilité de se désister de son pourvoi. Mais dans ce cas de figure, sa condamnation devient définitive à son détriment » ajoute le confrère.
Il faut préciser que dans cette affaire évoquée devant la Chambre pénale de la Cour suprême, il n'est nullement besoin la présence de Barthélémy Dias qui peut se faire représenter par ses avocals. Pareillement, la Cour n'a pas besoin de la présence de la famille de Ndiaga Diouf qui sera représentée par ses avocats.
Statuant seulement sur le droit, « si la haute juridiction confirme l'arret de la Cour d'appel de Dakar qui avait condamné Barthélemy Dias a deux ans de prison dont 6 mois ferme avec une peine pécuniaire de 25 millions de franes qu'il devrait payer à la famille de Ndiaga Diouf, « le maire risque de se voir éjecté de son fauteuil ».
Toutefois, faut-il le préciser, dans cette procédure, le maire de Dakar est le seul demandeur au pourvoi. En clair, l'affaire ne dépend que de lui-même, puisqu'il a saisi la Cour suprême au motif qu'il n'est pas d'accord avec la décision de la Cour d'appel de Dakar. Ainsi, il a la possibilité de se désister de son pourvoi : soit, il le fait lui-même soit il le fait par le biais de ses avocats. La Cour supreme va alors en tirer les conséquences de droit et n’aura pas à vider le litige se contentant d'un arrêt de donner acte ou d'une ordonnance de donner acte. L'ennui est que dans ces conditions, l'arrêt de la Cour suprême restera définitil et produira ses effets obligeant les avocats de l’édile de la ville de Dakar de poursuivre la bataille judiciaire.