Dans un entretien sur la RTS, le ministre du Travail et des Relations avec les institutions, Abass Fall, a informé que le gouvernement va recourir à l'article 86 alinéa 6 de la Constitution concernant l'adoption de la loi de finances 2025. " Avec les délais qui sont relativement très courts, on peut voter le budget, et nous allons recourir à l'article 86 alinéa 6 de la Constitution qui permet au gouvernement de saisir l'Assemblée nationale et lui demander de voter le budget sans débat", a-t-il informé.
Poursuivant, M. Fall d'ajouter " Mais le premier ministre va revenir à l'Assemblée nationale, je crois que c'est le samedi, pour engager la responsabilité du gouvernement. Ça, c'est réglementaire. C'est la Constitution qui nous le permet. Le seul problème, c'est qu'il n'y aura pas de débat en plénières. Il y a eu tous les débats en commissions techniques", a-t-il lancé.
" Maintenant c'est vrai, nous sommes tous des politiciens. Quelquefois, nous avons besoin de faire nos performances orales à l'Assemblée nationale[...]. C'est un exercice démocratique, nous n'avons pas de problème par rapport à ça, mais les urgences nous attendent. C'est pourquoi, nous sommes obligés de recourir à ce que la constitution nous donne[...]", a-t-il martelé.
Pour rappel, selon l'article 86 alinéa 6, le Premier Ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier Ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session ».
Poursuivant, M. Fall d'ajouter " Mais le premier ministre va revenir à l'Assemblée nationale, je crois que c'est le samedi, pour engager la responsabilité du gouvernement. Ça, c'est réglementaire. C'est la Constitution qui nous le permet. Le seul problème, c'est qu'il n'y aura pas de débat en plénières. Il y a eu tous les débats en commissions techniques", a-t-il lancé.
" Maintenant c'est vrai, nous sommes tous des politiciens. Quelquefois, nous avons besoin de faire nos performances orales à l'Assemblée nationale[...]. C'est un exercice démocratique, nous n'avons pas de problème par rapport à ça, mais les urgences nous attendent. C'est pourquoi, nous sommes obligés de recourir à ce que la constitution nous donne[...]", a-t-il martelé.
Pour rappel, selon l'article 86 alinéa 6, le Premier Ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier Ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session ».