C’est maintenant officiel! Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale votée par 163 députés est désormais dans le journal officiel. En effet, la loi organique n° 2024-12 modifiant et complétant la loi organique n° 2002-20 du 15 mai 2002, modifiée, portant Règlement intérieur a été approuvée par le conseil constitutionnel.
Dans sa décision, il arrête que la procédure d'adoption par l'Assemblée nationale de la loi n° 08/2024 votée le 16 août 2024, portant Règlement intérieur de l'Assemblée nationale est régulière. Maintenant, la balle est dans le camp du premier ministre qui, pour rappel, avait indiqué être prêt pour la déclaration de politique générale et qu’il suffit, juste d’être en conformité au règlement intérieur qui devrait être revisité pour complément de dispositions relatives au premier ministre.
Dans sa décision, il arrête que la procédure d'adoption par l'Assemblée nationale de la loi n° 08/2024 votée le 16 août 2024, portant Règlement intérieur de l'Assemblée nationale est régulière. Maintenant, la balle est dans le camp du premier ministre qui, pour rappel, avait indiqué être prêt pour la déclaration de politique générale et qu’il suffit, juste d’être en conformité au règlement intérieur qui devrait être revisité pour complément de dispositions relatives au premier ministre.