BENNO BOKK YAKAAR : 125 députés sur 165, avec 49,48% de l'électorat ; un triomphe par quel mérite ?

Benno bokk yakaar (BBY) est une coalition exclusivement au service d’un homme, Macky SALL, Président de la République, dans le cadre d’un système politique dit présidentialiste, au sein duquel le président, en même temps chef de parti, se comporte plus que ne le fait un roi dans son royaume. Cela s’est vérifié dans le cadre de la préparation et du déroulement des législatives du 30 Juillet 2017.
Les résultats que cette coalition s’est attribué ne surprennent personne, ils s’appuient fondamentalement sur les deux phénomènes que sont la corruption et l’impunité ; la corruption que d’aucuns appellent « achat de consciences » et une impunité renforcée par l’absence de reddition de compte érigée en règle de gouvernance.
La corruption en la circonstance s’est manifestée sous plusieurs formes : en espèces sonnantes et trébuchantes ; manipulations de la législation foncière et domaniale ; mainmise abusive sur l’administration centrale, les sociétés nationales, l’administration territoriale, le corps diplomatique et consulaire et même le pouvoir judiciaire.
Aucun secteur de l’Etat n’a été épargné par la coalition BBY pour atteindre les objectifs qu’elle s’était fixés ; l’Etat s’est entièrement substitué aux partis et mouvements la composant.
Des directeurs nationaux ou généraux des services publics et des sociétés nationales ont déserté leur mission de service public pour se mettre au service d’une coalition d’associations privées. Ils ont envahi en masse, sans état d’âme, le terrain de la compétition politique sous les couleurs du parti au pouvoir en coalition avec d’autres partis. Comme des abeilles, ils ont essaimé à travers le pays, dans tous les départements, avec des ordres de mission clairs de faire gagner la liste Benno Bokk Yakaar.
Ils ont carrément mené la campagne pour la victoire de la liste BBY. C’est ainsi qu’on trouve dans le bataillon le Directeur général des Impôts et des Domaines, le Directeur des Domaines, le Directeur de la Poste, le Directeur général du Port autonome de Dakar, le Directeur général de l’ARTP, le Directeur général de la SNHLM, le Directeur général de la RTS, le Directeur général de la LONASE, le Directeur général de la SENELEC qui a oublié le temps d’une campagne électorale son statut d’Inspecteur Général d’Etat. Dans quel pays sommes-nous ? Le foncier national aussi n’a pas été épargné dans la mobilisation des moyens qui ont servi à l’achat de consciences des électeurs au bénéfice de la liste BBY.
Ce foncier national est composé du domaine privé de l’Etat et du domaine national encadrés respectivement par les lois n°76-66 du 6 Juillet 1976 et 64-46 du 17 Juin 1964 et leurs décrets d’application.
Le lundi 24 Juillet, en pleine campagne électorale, au Palais présidentiel, le Chef de l’Etat, Chef de la coalition BBY, a procédé à la remise de 366 titres fonciers aux déguerpis de la Cité TOBAGO pour « régler » un litige qui date du 4 juin 2015. Ce fut une première - Remettre des titres fonciers au Palais de la République ne s’est jamais passé depuis le décret du 20 Juillet 1900 qui a introduit le régime de l’immatriculation au Sénégal jusqu’à la loi 2011- 07 du 30 mars 2011 portant régime de la propriété foncière en passant par le décret du 24 Juillet 1906 et celui du 26 Juillet 1932.
On n’a jamais enregistré une cérémonie de remise officielle de titres fonciers. Le caractère politicien de cette cérémonie du 24 Juillet 2017 est plus que certain quand on sait que ceux qui sont chargés de l’administration de ce foncier national ne sont autres que le Ministre de l’économie, des finances et du plan, le Ministre du budget, le Directeur Général des impôts et des domaines et le Directeur des domaines qui étaient tous sur le terrain pour battre campagne pour BBY.
L’autre arme qu’a utilisé BBY pour obtenir les résultats que l’on sait est l’argent qui a été distribué à coup de milliards à travers tout le pays, distribution qui a été relayée en partie par la presse sur la période couvrant les mois de Juin et juillet 2017. Ce qu’en a dit la presse n’est d’ailleurs que la partie visible de l’iceberg. D’où provient cet argent ? D’emblée il faut en exclure les cotisations des membres de la coalition , leur philosophie étant de se servir et non de servir.
Cet argent est de l’argent public ; c’est l’argent du contribuable sénégalais, l’argent de ceux à qui on le donne pour les corrompre, pour acheter leurs consciences, leurs votes le jour du scrutin. Cet argent qui est dépensé impunément provient des ressources budgétaires collectées légalement suite à une autorisation du Parlement pour couvrir les charges de l’Etat.
Ces ressources sont essentiellement constituées de recettes fiscales prélevées sur les contribuables. La loi de finances initiale de l’année 2017 a autorisé des ressources budgétaires à hauteur de 3360 milliards de francs CFA. Les recettes fiscales y contribuent pour un montant de 1957 milliards 700 millions de francs CFA (59,1%). Ces recettes fiscales se repartissent en impôts directs (dont impôts sur le revenu (232 milliards 200 millions) et impôts indirects dont impôts et taxes intérieures (610 milliards 700 millions) et droits et taxes à l’importation (260 milliards).
C’est de ces ressources publiques que sont puisés les financements des politiques publiques que le Chef de l’Etat, Chef de parti et ses suppôts présentent astucieusement comme leurs réalisations propres, offertes en don aux populations. Ces financements, les annexes X et XI de la loi de fiances initiale de 2017 les repartissent en crédits de fonctionnement et d’investissement à « transférer aux Etablissements publics, Agences et structures assimilées ».
L’annexe X fait ressortir 4 Délégations, 10 Sociétés nationales, 34 Agences publiques, 24 Fonds, 40 Offices et 108 Etablissements publics dotés d’un montant de crédits de 689.250.030.000F CFA repartis en 259.560.200.000F CFA pour leur fonctionnement et 459.689.830.000F CFA d’investissements. A la tête de toutes ces structures sont nommés de hauts responsables - Directeurs nationaux, Directeurs Généraux et Présidents de Conseil d’Administration - dont la principale préoccupation est d’œuvrer à la massification du parti du Président de la République dans le but de gagner les élections et principalement de lui assurer un second mandat.
Derrière tout le tapage médiatique qui accompagne les bourses de sécurité familiale, la Couverture maladie universelle, la distribution à la pelle des billets du Pèlerinage à la Mecque, la modernisation des Cités religieuses, les promenades de distribution de billets de banque du Ministre chargé de la microfinance et de l’économie solidaire, entre autres, il y a les crédits prélevés des ressources publiques, essentiellement des Recettes fiscales, donc de l’argent du contribuable, pour leur financement.
Les Annexes X et XI du budget initial de 2017 révèlent, entre autres, les dotations de crédits ci-après : Délégation à la promotion sociale et à la solidarité = 700.000.000 ; Programme national de Bourses de sécurité familiale = 30.000.000.000 ; Délégation générale au Pèlerinage aux lieux saints de l’Islam = 1.380.825.000 ; Agence Couverture maladie universelle = 10.664.146.000 ; Programme de développement de la ville de Médina Gounass = 500.000.000 ; Fonds d’assainissement des villes religieuses = 500.000.000 ; Appui amélioration adduction d’eau potable des cérémonies religieuses = 245.000.000 ; Fonds d’impulsion de la microfinance = 100.000.000 ; Fonds national de crédit pour les femmes = 435.000.000 ; Fonds national de promotion de l’entreprenariat féminin = 815.000.000. Même pour la RTS qui roule pour le camp présidentiel le budget 2017 lui attribue des crédits de 3.600.000.000 en appui de son fonctionnement et de 1.000.000.000 d’investissement. Il est ainsi établi que c’est avec l’argent du contribuable que toutes les politiques publiques sont financées.
Que ce soit dans l’immédiat avec la collecte des impôts, ou dans le futur, avec l’endettement qui constitue un prélèvement sur des impôts à venir. Pour savoir comment ceux qui gèrent cet argent s’y prennent pour le détourner de sa destination, il faut simplement parcourir les rapports de l’Inspection générale d’Etat, de la Cour des Comptes et de l’OFNAC. Ces rapports regorgent de révélations sur les modalités de détournement des deniers publics tant prisées par les administrateurs et gestionnaires des crédits du budget de l’Etat.
Moussa SY, maire des Parcelles Assainies, révèle une piste en clamant haut et fort, à propos de la Caisse d’avance de la Mairie de Dakar, que, je le cite : « Le Président Macky SALL, son épouse et toute sa cour ont eu à bénéficier de l’argent de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar … Ousmane Tanor DIENG connait cet argent. »
« Le Président WADE a toujours demandé à Pape DIOP de financer des activités du PDS et c’est la Caisse d’avance qu’il utilisait pour ce besoin. Et c’est Macky SALL qui recevait l’argent en tant que secrétaire général adjoint du PDS. »
« Avec cet argent, par l’entremise de Mbaye TOURE, Pape DIOP a toujours donné des ordres pour emporter des enveloppes et les donner au secrétaire général adjoint du PDS que fut le Président Macky SALL, pour faire des dépenses au nom du Président WADE. »
«  Tous les acteurs politiques de Benno Siguil Sénégal, de Dekkal Ngor de Macky SALL ont toujours été aidés par cette caisse. Qu’ils soient du PIT, de l’APR, de la LD, du PS, tous, sans exception, je pèse bien mes mots, ont eu à bénéficier de la Caisse d’avance. Et les preuves sont là. » (cf. Vox Populi du 7 août 2017 page 7) On ne peut être plus clair. Et Pape DIOP a eu à confirmer en disant qu’ « il a fait comme Khalifa SALL » quand il était maire de Dakar. Cela n’explique –t-il pas le débauchage à sens unique de candidats investis sur les listes de l’opposition déjà validés et publiées par la Direction générale des Elections ? Pourquoi ne l’a-t-on pas vu dans l’autre sens ?
Des listes de BBY vers celles de l’opposition ? La provenance de l’argent qui a coulé à flots pour l’achat des consciences en direction des législatives du 30 Juillet et qui a contribué dans une très large mesure aux résultats que l’on sait est donc bien connue. C’est l’argent du contribuable.
C’est ce qui m’avait amené, en conclusion d’une étude que j’avais faite sur le budget de 2017, à appeler à la mise en place des deux structures que sont : Un « Conseil national de l’impôt », au niveau des ressources, répondant à la recommandation faite par les Assises nationales de « créer une structure officielle en charge de la concertation sur la politique fiscale. » et au niveau des dépenses budgétaires, une « Alliance nationale pour la sauvegarde de l’Argent public » Ces deux structures sont plus que d’actualité.
Le rôle de veille et d’alerte qui leur sera dévolu contribuera sensiblement à l’éradication définitive des manipulations désastreuses de nos finances publiques contrairement aux corps de contrôle qui n’interviennent qu’au moment où les dégâts sont déjà consommés et dont les recommandations n’entrainent aucune conséquence du fait de l’impunité dont jouissent les coupables.
Au total, le mérite du triomphe de BBY aux élections législatives du 30 juillet 2017 n’incite guère à l’enthousiasme car les moyens qu’ils l’ont permis ont été des moyens détournés, des moyens de la puissance publique à partir des positions de pouvoir qui s’appuient et sur la corruption et sur l’impunité. En attendant la mise en place de ces structures les députés de la treizième législature qui viennent d’être élus feraient œuvre très utile en installant très rapidement des commissions d’enquête sur la gestion de toutes les sociétés nationales gérées par des directeurs généraux impliqués dans l’activité politique du parti du Président de la République.
Ce serait la première manifestation de la rupture tant attendue de cette législature. Quels seraient les résultats de BBY sans l’appareil d’Etat, sans les sociétés nationales et autres agences, sans le foncier national, sans les ressources budgétaires, sans l’impunité garantie ? Ils se présenteraient autrement et la représentation politique au sein de la 13e législature revêtirait une autre couleur.

Dakar, le 22 Août 2017

Alla KANE